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Mes formalités en un clic

En cas de décès

Villeurbanne est la première commune de l’agglomération à recevoir la certification Qualiville. Cette norme reconnaît la qualité des services délivrés par les mairies.

 

Accessibilité et horaires des cimetières 

Les  deux cimetières de Villeurbanne :

Ancien cimetière
1, rue du cimetière
04.72.37.55.12

Nouveau cimetière
192, rue Léon Blum
04.72.37.50.38

Ouverts au public tous les jours de l'année (sauf le 1er janvier, le 1er mai, le 14 juillet et le 15 août) :
Du 04/11 au 31/01 : Du lundi au dimanche : 8h-16h45, le jeudi : 9h-16h45
Du 01/02 au 03/11 : Du lundi au dimanche : 8h-17h30, le jeudi : 9h-17h30

Renseignements :

Du 04/11 au 31/01 : Du lundi au vendredi : 8h-11h45 et 13h10-16h30,           
le jeudi : 9h-11h45 et 13h10-16h30

Du 01/02 au 03/11 : Du lundi au vendredi : 8h-11h45 et 13h55-17h15,          
 le jeudi : 9h-11h45 et 13h55-17h15

Le service concessions- réglementation :
15, rue du cimetière
04.72.81.21.03
Horaires : de 9h à 17 h du lundi au vendredi, le mardi à partir de 10 h

  

Concessions : acquisition et renouvellement

Les personnes pouvant être inhumées :

- les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
- les personnes domiciliées à Villeurbanne, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune,
- les personnes non domiciliées sur la commune mais  ayant une sépulture de famille dans l'un ou l'autre des deux cimetières.

Une sépulture en terrain général concédé gratuitement  pour une durée de cinq ans non renouvelable est due aux personnes décédées sur Villeurbanne quel que soit leur domicile, aux personnes domiciliées sur Villeurbanne, quel que soit le lieu de leur décès.

Acquisition de concession

Il est également possible, pour les personnes domiciliées sur Villeurbanne, établies hors de France mais inscrites sur la liste électorale de la commune ou souhaitant faire procéder à l’inhumation d’un défunt décédé sur Villeurbanne, d’acquérir une concession pour fondation de sépulture privée familiale, nominative ou individuelle, sous la forme :

- d’une concession terre (15, 30, 50 ans ou perpétuelle),
- d’un enfeu (15 ou 30 ans),
- d’une concession cinéraire (15 ou 30 ans) en terre ou avec caveau d’occasion,
- d’une cavurne,
- d’une case de columbarium mural ou paysager.

Pièces à fournir : copie du livret de famille du concessionnaire et/ou du défunt, justificatif de domicile de moins de 3 mois et pièce d’identité.

Renouvellement de concession

Les concessions temporaires (hors perpétuelles) peuvent être renouvelées à compter de leur date d’échéance et jusqu’à deux ans après cette date. Au-delà, elles peuvent faire l’objet d’une reprise administrative par la Ville.

Le renouvellement d’une concession est cependant obligatoire en vue d’une inhumation ou de l’exécution de travaux si sa date d’échéance intervient dans les trois années qui suivent.

Les personnes habilitées à renouveler une concession sont les acquéreurs initiaux (« concessionnaires ») ou leurs ayants-droits (« titulaires »), qu’ils soient descendants ou héritiers.

Les pièces suivantes sont nécessaires afin de mettre à jour le dossier et justifier de la qualité du demandeur :

      - une copie du livret de famille du concessionnaire,
      - un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité (pour les titulaires afin de justifier de leur qualité d’ayants-droits après le décès de leur ascendant),
      - une copie du livret de famille du titulaire en cas d’impossibilité de fournir un acte de notoriété ou d’hérédité.

Les titulaires d’une concession peuvent se désister de leurs obligations à tout moment avant échéance de ladite concession que s’ils n’en sont pas les seuls titulaires.

Les ayants-droit d’une concession peuvent abandonner leurs droits sur celle-ci à tout moment avant et après la date de son échéance.

 

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Tarifs

Les tarifs sont soumis à délibération du Conseil municipal et dépendent de la durée choisie ainsi que de la superficie.

Les concessions temporaires sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance de la concession.

Deux options de paiement :

- Par courrier, en adressant votre chèque à l’ordre du Trésorier principal de Villeurbanne ou du Trésor public ainsi que le dossier complet (formulaire de renouvellement avec pièces justificatives) au service règlementation concessions, Hôtel de Ville, BP 65051, 69601 Villeurbanne cedex.
- Sur place au service concessions, par chèque ou espèces.

Conformément à l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 1 500 euros, il vous sera demandé un chèque de banque certifié.
Conformément à l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013, le règlement en espèces supérieur à 300 euros n’est plus accepté.

 

Démarche Qualité, règlement intérieur, démarche éco-établissement et développement durable

Depuis décembre 2016, le service des cimetières est certifié selon le référentiel Qualiville, reconnaissant la qualité de l’accueil des usagers et la mise en place d’une démarche d’amélioration continue.

Un système de recueil des réclamations est également en place. Toute réclamation donne lieu à l’établissement d’une réponse écrite en moins de 15 jours.

De mai à novembre 2016, les usagers des cimetières ont pu répondre à une enquête d’accessibilité dans le but d’améliorer les prestations rendues  par le service des cimetières.

Les sites des cimetières ont adopté une démarche de développement durable : zéro pesticide….

 

 

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Mairie de Villeurbanne
Direction de la Population
Avenue Aristide-Briand
(rez-de-chaussée)
Tél. 04 78 03 67 67

 

HORAIRES:

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
De 9h00 à 17h00

Mercredi :
De 10h30 à 19h00

 

 Afin de réaliser vos démarches dans les meilleures conditions, vous pouvez vous référer au tableau des fréquentation des guichets.

 

 

certification qualiville  > Nos guichets : pour la réalisation de formalités et  la constitution des demandes

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

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