Accueil> … > Mes formalités en un clicMa vie citoyenne

Mes formalités en un clic

Ma vie citoyenne

Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, vote par procuration, c'est par ici.

Je m'inscris sur les listes électorales

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

--------------------------------------------------------------------------------------------

Principe : Cette démarche s'adresse aux citoyens français âgés de 18 ans révolus et aux citoyens ressortissants de l'Union européenne.
Elle concerne :
. Les demandes de première inscription
. Les demandes d'inscription en cas de déménagement au sein d'une même commune
. Les demandes d'inscription en cas de changement de commune d'inscription
Elle s'effectue entre le 1er janvier et le 31 décembre et est effective au 1er mars de l'année suivante.

Avec quels documents (justificatifs) ?
. Ma carte nationale d'identité française ou si j'ai acquis la nationalité française : photocopie de mon certificat de nationalité ou décret accompagné d'un document photo (permis de conduire, par exemple).
Ou photocopie de ma carte de ressortissant de l'Union Européenne.
. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à mon nom : quittance de loyer ou facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, ou rôle des contributions directes communales (5 dernières années consécutives).

Comment effectuer ma démarche ?
. Soit par internet via le site www.mon.service-public.fr. Pour réaliser la démarche, je devrais posséder un compte sur ce site officiel et disposer de mes pièces justificatives en version scannée.

Tableau de liens contextuels

World Wide WebMES LIENS UTILES

. Soit par courrier avec l'un des formulaires à télécharger ci-dessous. J'imprime le formulaire correspondant à ma situation, je le complète et le signe. Puis je l'envoie par courrier accompagné des photocopies des justificatifs demandés à :
Mairie de Villeurbanne
Service Élections
BP 65051
69601 Villeurbanne Cedex.
Mon courrier doit parvenir à destination avant le 31 décembre de l'année en cours.
Tableau de liens contextuels

Télécharger en  pdfJE TELECHARGE

. Soit par courrier en formulant ma demande sur papier libre et en l'envoyant par courrier accompagnée des photocopies des justificatifs demandés à :

Mairie de Villeurbanne
Service Élections
BP 65051
69601 Villeurbanne Cedex.
Mon courrier doit parvenir à destination avant le 31 décembre de l'année en cours.

. Soit je me présente à la mairie de Villeurbanne (service Élections) muni des justificatifs demandés.


Inscription sur les listes électorales au titre de l'article L30 du code électoral

Si vous appartenez à l'une des catégories de personnes visées ci-après vous pourrez solliciter votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre domicile :

1. Fonctionnaires et agents des administrations publiques et militaires de carrière, mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le 31 décembre de l'année précédant l'élection jusqu’à la veille du scrutin inclus ainsi que les membres de leur famille, domiciliés avec eux.

2. Militaires renvoyés dans leurs foyers entre ces mêmes dates.

3. Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription(31 décembre ) ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

4. Jeunes gens qui ont atteint ou atteindront l’âge de dix huit ans entre le 1er janvier de l'année de l'élection et la veille du scrutin inclus et qui n’auraient pas été inscrits d’office notamment sur le tableau du 10 janvier de l'année de l'élection

5. Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté ou qui ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription soit le 31 décembre de l'année considérée

6. Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

 

Mon recensement citoyen

 

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Pourquoi un délai de trois mois ? l'attestation de recensement puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter à des examens soumis au contrôle de l'autorité publique. Le recensement dans les délais facilite toutes les démarches.

Comment effectuer ma démarche ?


. Soit par internet via le site www.mon.service-public.fr. Pour réaliser la démarche, je dois posséder un compte sur ce site officiel et disposer de mes pièces justificatives en version scannée.

. Soit je me présente à la mairie de Villeurbanne muni des justificatifs demandés.

 

 

World Wide WebMES LIENS UTILES

 

Tableau de liens contextuels
 

Fiche pratiqueJE CONSULTE MES FICHES PRATIQUES

 

 

 

 

 

 

> Attention, du changement dans les bureaux de vote

jeune_vote_2


Suis-je inscrit sur les listes électorales ?
Où est mon bureau de vote de rattachement ?

En quelques clics,  
> Accéder au e-service

 

           

Les services Accueil, CNI/Passeport, Elections/Affaires générales et Etat civil sont certifiés Qualiville depuis le 28/11/2012.
En savoir + 

 

Mairie de Villeurbanne
Service Affaires Générales

et Service Elections
(rez-de-chaussée)

Avenue Aristide-Briand
Tél. 04 78 03 67 67

 

HORAIRES: 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
De 9h00 à 17h00

Mercredi :
De 10h30 à 19h00

 

Afin de réaliser vos démarches dans les meilleures conditions, vous pouvez vous référer au tableau des fréquentation des guichets.

Je contacte par mail le service Elections 

 
> Le vote.

 jeune_vote
> L'isoloir, passage obligé avant le vote.

hotel de ville
> L'Hôtel de ville. 

 

 Bally  2
> Le tribunal d'instance est désormais 3, rue Docteur-Pierre-Fleury-Papillon, dans l'immeuble Bally. 

 

 

 

FermerFermerActualités en cours de chargement :