Accueil> … > Mes autres démarches

Mes formalités en un clic

Mes autres démarches

Attestation d'accueil, certificat de vie, légalisation de signature, médaille de la famille française ou du travail, pour tout savoir sur mes démarches, c'est par là !

J'ai besoin d'une attestation d'accueil pour séjour touristique de moins de 3 mois

Principe : Je reçois chez moi une personne non ressortissante de l'Union Européenne. Pour obtenir son visa, mon hôte aura obligatoirement besoin de fournir mon attestation d'accueil.
Ce document est indispensable pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France pour une visite privée ou familiale n'excédant pas une durée de trois mois.
La présence de l'hébergeant au dépôt du dossier est obligatoire.

Cependant, les ressortissants de certains pays sont dispensés de visa (et donc d'attestation d'accueil) pour entrer en France.

 

World Wide WebJE TELECHARGE

Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne ou dans les Maisons des services publics.
Présence obligatoire du demandeur (hébergeant).

Quels sont les justificatifs à fournir par l'hébergeant ?

Les originaux et les photocopies des justificatifs listés ci-dessous sont exigés.

> justificatifs de domicile (originaux et photocopies) au nom de l'hébergeant :

- contrat de location indiquant le nombre de pièces et la surface habitable du logement  OU titre de propriété ou attestation notariale (originaux et photocopies)                                                                                                        ET                                                                                                                         - justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou avis d'échéance, facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou mobile, d'internet) OU taxe d'habitation OU taxe foncière (originaux et photocopies).

> Si je suis français : ma carte d'identité ou mon passeport (original et photocopie).
> Si je suis étranger : ma carte de séjour en cours de validité durant la période du séjour sollicitée (original et photocopie).

> Les ressources de toutes les personnes vivant au foyer : fiches de paie, retraite, ASSEDIC, CAFAL, bourse, pension alimentaire, bilan ou attestation comptable (…) concernant les trois derniers mois qui précèdent le dépôt de la demande (originaux et photocopies).

> Mon dernier avis d'imposition ou de non-imposition (original et photocopie).

> Des timbres fiscaux pour une valeur totale de 30 € par attestation.

 > Je dois connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport, dates d'arrivée et de départ de mon hôte et le lien de parenté.

> Si l'hébergé·e est mineur·e :
- une attestation émanant du ou des titulaires de l’autorité parentale sur le ou les enfant(s) mineur(s) invité(s) : elle doit porter mention de l’objet et de la durée du séjour + le nom de la personne à laquelle ils confient la garde des enfants (en principe l’hébergeant)
- la copie de la pièce d’identité du ou des titulaires de l’autorité parentale.

Nota : En ce qui concerne les invités, le couple légitime et ses enfants âgés de moins de 18 ans peuvent figurer sur la même attestation.

Délai d'obtention : 10 jours

tableau de lien contextuel
 

 

 

J'ai besoin d'une attestation d'hébergement de longue durée pour études

Principe : C'est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature par l'apposition d'un contreseing officiel. L’agent en guichet ayant délégation de signature atteste et garantit que l'attestation sur l'honneur établie en mairie a bien été signée par l'hébergeant domicilié sur la commune.

La présence de l'hébergeant est obligatoire.

Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne

Avec quels documents originaux et photocopies ?

> la pièce d’identité de l'hébergeant
> un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant de moins de 3 mois          
> l'attestation d'inscription ou de préinscription de l'établissement scolaire dans lequel l'étudiant étranger suivra ses études.

Délai d'obtention : délivrance immédiate en guichet

 

J'ai besoin d'un certificat de vie

Principe : Ce document est très souvent demandé par des organismes étrangers, notamment des caisses de retraites italiennes ou suisses.
Le maire par sa signature atteste que la personne bénéficiaire d'un droit est toujours en vie à une date donnée.
L'autorité étrangère destinataire doit toujours être mentionnée dans le certificat de vie.

Condition de délivrance :
> Je dois être domicilié·e à Villeurbanne
> Me présenter personnellement 
> Me munir d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité

Dans le cas où je ne peux pas me présenter personnellement, je donne mandat à une personne de confiance pour qu'elle fasse faire en mairie une procuration de certificat de vie.

Condition de délivrance d'une procuration de certificat de vie :
> Je dois être domicilié·e à Villeurbanne
> Je donne mandat par écrit à une personne de confiance en précisant ses nom et prénom
> Je donne à cette personne de confiance mon justificatif de domicile et ma pièce d'identité ainsi qu’un justificatif médical prouvant que je ne peux me déplacer
> La personne de confiance devra elle-même apporter sa propre pièce d’identité et signera la procuration de certificat de vie en guichet

Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne.

 

J'ai besoin d'une légalisation de signature

Principe :

C'est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature par l'apposition d'un contreseing officiel. L’agent en guichet ayant délégation de signature atteste et garantit que l'acte ou le document (rédigé en français ou traduit en langue française par un traducteur assermenté) a bien été signé par la personne dont il a vérifié l'identité et qui s'est présentée devant lui. L'intéressé doit être domicilié sur la commune de Villeurbanne.

Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne

Avec quels documents ?
> Ma pièce d’identité avec photo et adresse sur Villeurbanne
> Justificatif de domicile de moins de trois mois
> La légalisation ne doit être établie qu'au vu des pièces demandées par une autorité publique.
 
Délai d'obtention
Immédiat

 

J'ai besoin d'une certification conforme

Principe : Le décret 2001-899 du 1er octobre 2001, supprime les copies certifiées conformes pour toutes les administrations françaises et les organismes contrôlés par l'état.
Par conséquent, les administrations n'ont plus à demander de certifications conformes. C'est donc aux administrés eux-mêmes d'attester sur l'honneur la véracité des documents et des informations qu'ils comportent.
Cependant, les copies certifiées conformes continuent d'être délivrées pour les pays étrangers qui les demandent.

Condition de délivrance :
> Être domicilié ou non sur la commune.
> Fournir la preuve écrite de la demande originale en langue française
> Présenter une pièce d'identité.

Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne

 

J'ai besoin d'une attestation de changement de résidence hors de France métropolitaine

Principe : L'attestation de changement de résidence hors de France est établie uniquement pour les français déclarant quitter la commune pour résider hors de France métropolitaine.

Avec quels documents ?
>
Ma carte nationale d'identité.
> Un justificatif de mon domicile à Villeurbanne de moins de trois mois.
> Ma carte grise, si j'emmène mon véhicule.
> Mon livret de famille, si je pars avec mon conjoint et mes enfants.

Où effectuer ma démarche ?
Mairie de Villeurbanne.


 

Médaille de la famille

Principe : Il faut résider à Villeurbanne et que les enfants soient de nationalité française. La candidature ne peut être prise en considération que lorsque l'aîné des enfants (légitimes ou adoptés) a atteint l'âge de 16 ans.

Conditions d'obtention de la médaille :
Elle peut être délivrée à tout parent qui a :
- élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
- dont l'aîné·e a atteint l'âge de 16 ans,
- et qui a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.

> La médaille de famille française peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans qui suivent le décès.
> En cas de remariage, postérieurement à la période pendant laquelle la postulante ou le postulant a élevé seul ses enfants, la médaille ne peut être accordée au nouveau conjoint.

Distinctions honorifiques :
> Médaille de bronze : 4 ou 5 enfants.
> Médaille d'argent : 6 ou 7 enfants.
> Médaille d'or : 8 enfants et plus.

> La médaille de bronze est également accordée aux personnes veuves de guerre, qui, ayant au décès de leur mari trois enfants, les ont élevés seules.

Avec quels documents ?
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :
- le formulaire cerfa n°15319*01,
- la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
- l’extrait du casier judiciaire,
- le livret de famille tenu à jour ou la copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants,
- le certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
- en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale,
- attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.

La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.
La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.

Où effectuer la démarche ?
Mairie de Villeurbanne.

Le dossier sera instruit par l'UDAF :                                                             Union Départementale des Associations Familiales du Rhône 12 bis, rue Jean-Marie Chavant  69361 Lyon cedex 07 
Tel : 04.72.76.12.00
Site internet : www.udaf69.fr

 

Médaille du travail

Pour les personnes domiciliées dans le Rhône, les demandes doivent parvenir à la DIRECCTE-UT69 par courrier à l'adresse suivante :

DIRRECCTE-UT69
Service veille juridique
8-10, rue du Nord
69625 Villeurbanne cedex.

ATTENTION : les dates limites d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) sont fixées : 
> au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
> au  30 avril pour la promotion du 14 juillet. 

Les formulaires sont à disposition soit auprès de la DIRECCTE-UT69 soit en mairie.

Consultez les horaires sur la fiche annuaire, en cliquant ici 

         

Les services Accueil, CNI/Passeport, Elections/Affaires générales et Etat civil de la Direction Population sont certifiés Qualiville depuis le 28/11/2012.

 

Mairie de Villeurbanne
Avenue Aristide-Briand
(rez-de-chaussée)
Tél. 04 78 03 67 67

 

 Afin de réaliser vos démarches dans les meilleures conditions, vous pouvez vous référer au tableau des fréquentation des guichets.

Je contacte par mail le service Élections / affaires générales

 

Maisons des services publics
de Cyprian-Les Brosses Angle 9
9 place de la Paix
Tél. 04 78 26 66 87
Horaires habituels :
Mardi de 14 h à 17 h
Mercredi de 9 h à 12 h (sur rendez-vous)

Maisons des services publics
de Charpennes-Tonkin

Dalle des Samouraïs
Tél. 04 78 17 20 45

Maisons des services publics
de Saint-Jean Espace 30
30 rue Saint-Jean
Tél. 04 78 80 29 82

Maisons des services publics
des Buers
37 A rue du 8 Mai 1945
Tél. 04 78 89 88 71

   

 M SPCyprian les  Brosses
> La MSP de Cyprian-Les Brosses.

 

 

 

msp  Tonkin
> La MSP de Charpennes-Tonkin.

 

 

 

espace  30
> La MSP de Saint-Jean, Espace 30.

 

 

 

 msp  Buers
> La MSP des Buers.

 

FermerFermerActualités en cours de chargement :