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Autorisation d'urbanisme

Mes formulaires

Dans quel cas dois-je demander une autorisation d'urbanisme?
Je gère ou crée une entreprise et je souhaite installer une enseigne par exemple ou occuper la voie publique pour une installation ou effectuer des travaux divers.

- Installation d'un chantier de démolition/construction et de réhabilitation d'immeuble
- Réglement à appliquer en cas de démolition/construction
- Installation d'un chantier de réfection d'immeuble, d'aménagement de devanture commerciale, travaux intérieurs, échafaudage
- Réglement à appliquer en cas de réfection d'immeuble
- Installation d'une benne - Engin elévateur et engin divers
- Demande d'autorisation d'occupation de la voie publique (occupations diverses)
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (pour les terrasses) sur trottoir pour la période du 2 novembre au 28 février
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (pour les terrasses) sur trottoir pour la période du 1er mars au 1er novembre
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (pour les terrasses) sur stationnement pour la période du 1er mai au 30 septembre

A SAVOIR
Attention, certains documents sont à déposer en plusieurs exemplaires:
Autorisation d'enseignes (2 ex), occupations diverses (3 ex)

A LIRE AUSSI
L'annexe "secteurs de mixité sociale" (SMS)
La cartographie des secteurs de mixité sociale (SMS)  

Plaquette chantier
Plaquette terrasse


 

 
Renseignements et dépôt du dossier
Mairie de Villeurbanne (premier étage)
DGDU - Service Urbanisme
place Lazare Goujon
Bp 5051
69601 Villeurbanne cedex