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Une décharge sauvage

Je constate que des déchets du type matériel ou mobilier usager, ordures ménagères ont été jetés sur la voie publique. Ma mairie peut faire procéder à leur enlèvement.

Si la décharge est sur un terrain public, je contacte
la direction de la Proximité
(Mairie annexe - 52, rue Racine - 04 78 03 68 02)
ou je remplis le formulaire ci-dessous.

Si la décharge est sur un terrain privé, c’est au propriétaire de prendre en charge l’enlèvement des ordures. Toutefois, ma mairie a le pouvoir de procéder à une injonction pour contraindre le fautif.
Dans ce cas, je contacte la
Direction de la Santé publique
(Espace santé envrionnement - BP 65051 - 52, rue Racine - 04 78 03 67 73)


Quel est le délai d'intervention ?

Rapide sur terrain public.
Variable sur terrain privé (en fonction de la procédure à engager avec le propriétaire).

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