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Mes formalités en un clic

Ma vie de couple

 

 Je souhaite me marier

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Les démarches des personnes domiciliées ou résidant sur la commune de Villeurbanne (depuis au moins un mois) se font auprès du service état civil (unité mariage) de la mairie.

 
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.

 La célébration du mariage est faite par un officier d'état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d'au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.

Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l'issue de la célébration.

 

Je souhaite me pacser

Je suis domicilié (e) sur la commune de Villeurbanne et je souhaite contracter un pacte civil de solidarité avec une personne de même sexe ou de sexe différent.

Jusqu'au 31 octobre 2017, ma démarche s'effectue au
Tribunal d'Instance de Villeurbanne
3 rue du Docteur-Pierre-Fleury-Papillon
Tél. 04 72 13 83 00

A compter du 02 novembre 2017, ma démarche s’effectue à la mairie de Villeurbanne

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.
Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la direction. Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent par rendez-vous les mardi en journée et le jeudi matin.

 

tableau de liens contextuels
 

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La cérémonie en mairie
Mon partenaire et moi venons de signer un Pacs au tribunal d’instance de Villeurbanne. Nous souhaitons célébrer notre union de façon plus solennelle et conviviale avec nos familles et amis.

La mairie nous offre la possibilité d’organiser une cérémonie civile et symbolique.
Pour cela nous nous renseignons à la mairie au service état civil (unité mariage)

Documents nécessaires:
>
Attestation d’enregistrement du Pacs délivrée par le Tribunal d’Instance       > Photocopies de nos cartes nationales d’identité (ou autres documents d’identité), ainsi que celles de nos témoins (2) si vous en avez.

 

 Concubinage

J'ai  besoin, à la demande d’une administration, d’un certificat de vie commune prouvant que je vis en couple.

Je dois me présenter à la mairie, accompagné(e) de ma compagne ou mon compagnon, ainsi que de deux témoins, majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec notre couple.

Documents nécessaires:
>
Pièce d’identité avec photo des deux personnes vivant ensemble et des deux témoins majeurs
> Justificatif de domicile commun
> Justificatif de l’organisme demandeur

 Délai immédiat.

 

Livret de famille

Parce que je l'ai perdu, qu'on me l'a volé ou parce que j'ai divorcé, je souhaite un deuxième livret de famille.

Ce document me sert à justifier ma situation familiale et à faire établir certains documents (carte d'identité, passeport etc…). Il m'est remis automatiquement lors de mon mariage et sous certaines conditions à l'occasion de la naissance de mon enfant si je ne suis pas marié.

 Documents nécessaires:
>
Justificatif de domicile (titre de propriété, bail, avis d’imposition, quittance EDF ou autres)
> Pour une perte : fournir une attestation de perte sur l’honneur.
> Pour un vol : fournir une déclaration de vol (effectuée au préalable au commissariat)
> Après un divorce : fournir le jugement de divorce et le certificat de non appel (ou " l'acte d’acquiescement”) ou l’acte de mariage portant mention du divorce

 Délai variable selon le type de demande.

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Je souhaite célébrer mes Noces d'or ou de diamant

tableau de liens contextuels
 

Ma vie à VilleurbanneMA VIE A VILLEURBANNE

La ville de Villeurbanne organise des cérémonies de noces d'or
(50 ans de mariage) et de diamant (60 ans de mariage).

 Vous devez avoir été mariés à Villeurbanne ou résider sur Villeurbanne.

 Documents nécéssaires:
>
Pièces d'identité
> Justificatif de domicile
> L'acte de mariage
> Un texte retraçant succinctement les moments importants de la vie du couple

          

Les services Accueil, CNI/Passeport, Elections/Affaires générales et Etat civil de la Direction Population sont certifiés Qualiville depuis le 28/11/2012.

 En savoir +

 

ARRETE DU MAIRE (12/01/10) 
Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, a signé un nouvel arrêté concernant la bonne administration de l'activité communale et la limitation des nuisances à l'occasion des cérémonies de mariages au sein de l'Hotêl de ville.  
> Télécharger l'arrêté

 

Mairie de Villeurbanne
Service Etat civil- unité mariage
(rez-de-chaussée)
Avenue Aristide-Briand
Tél. 04 78 03 67 67

HORAIRES: 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
De 9h00 à 17h00

Mercredi :
De 10h30 à 19h00

 

 Je contacte par mail le service Etat civil

Hotel de ville> > L'Hôtel de ville de Villeurbanne

 

 

 

 

 

 

tribunal d'instance
> Le tribunal d'Instance de Villeurbanne

 

 

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