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Mairie de Villeurbanne>

Extrait de l'arrêté préfectoral du 6 avril 2006 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans LE Rhône et le canal de Miribel, du barrage de Sault-Brénaz à l'amont, à la confluence avale du canal de Miribel avec le canal de Jonage

Article 1 – La consommation humaine et animale de poissons pêchés dans le canal de Miribel et dans le "Rhône" entre les PK 9,5 et le barrage de Sault-Brénaz, est interdite.

Article 2 – L'arrêté préfectoral du 20 mars 2006 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans le canal de Miribel est abrogé.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront tant que la preuve de l'absence de risque pour la santé publique ne sera pas apportée.

Article 4 – Cette décision peut être déférée au Conseil d'État dans un délai de deux mois à compter de sa publication.