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Mairie de Villeurbanne>

Extrait de l'arrêté du 27/09/1993, visant à réduire les possibilités de nidification et de limiter la distribution des aliments pour les pigeons.

.Article 1 – Il est interdit de jeter des graines ou toute nourriture sur la voie publique pour y attirer les animaux errants ou vivant à l'état sauvage, notamment les pigeons.

Article 2 – Il est interdit également de jeter ou de déposer des graines ou débris de nourriture dans les voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble, lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage, ou d'attirer les rongeurs.
La même interdiction s'applique dans les jardins, parcs, bois et promenades, lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants ou sauvages et risque de détériorer les parterres et plantations.

Article 3 – Les propriétaires d'immeubles et de tous établissements publics ou privés, ou leurs représentants, doivent faire obstruer ou grillager toutes les ouvertures susceptibles de donner accès aux pigeons ou de permettre la nidification. Ces dispositifs seront tenus constamment en bon état d'entretien.

Article 4 – Les propriétaires des bâtiments détériorés ou salis par les pigeons, peuvent, ainsi que leurs représentants, faire procéder à la capture desdits volatiles, en vue de les transférer dans des lieux autorisés, en se conformant à la réglementation en vigueur, sous réserve que l'ordre public ne soit pas troublé et qu'aucun dommage ne soit causé à des tiers. Il est expressément interdit de détruire les pigeons par le poison.

Article 5 – Les façades et parties d'immeubles souillées seront nettoyées et éventuellement désinfectées, à la charge de ces mêmes propriétaires ou représentants.

Article 6 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront, poursuivies et sanctionnées, conformément à la loi.

Article 7 – Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, contenues dans les arrêtés municipaux antérieurs, sont abrogées et notamment celui du 7 novembre.