Fermer

Mairie de Villeurbanne>

Extrait de l'arrêté préfectoral du 5 août 1948 sur les ruches d'abeilles

Article 1 – Tout propriétaire ou éleveur d'abeilles ne pourra établir de ruches qu'à une distance minimum de vingt mètres de toute voie publique. Cette distance sera de quarante mètres si le rucher comporte plus de huit ruches.

Article 2 – Le rucher sera toujours séparé des propriétés voisines par un espace de dix mètres au moins lorsqu'il sera en pleine campagne, dans les terres ou les prairies. Cette distance est porté à vingt mètres, si les propriétés voisines comprennent une maison habitée, un jardin potager ou d'agrément ; elle sera de quarante mètres dans les mêmes cas, si le rucher comporte plus de huit ruches.

Article 3 – Les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité ne sont assujetties à aucune prescription de distance.
Ces clôtures devront avoir une hauteur de deux mètres au minimum au dessus du sol et s'étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.

Article 4 – Dans tous les cas, l'action en dommage, s'il y a lieu, reste réservée.