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Conditions d'utilisation du logo de la ville de Villeurbanne

Le logo de la ville Villeurbanne ne peut-être modifié - proportions, couleurs, éléments, constituants - et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Quel que soit le cas d'espèce, la ville de Villeurbanne se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Ville. La ville de Villeurbanne se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo à tout moment et sans préavis.

> Dimensions minimales des signatures

Pour des raisons d’efficacité, les typogrammes ne seront pas utilisés en deçà d’une largeur inférieure à 20 mm. Cette dimension minimum est valable pour une impression noire et devra être réévaluée par l’utilisateur en fonction de la couleur d’impression.

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