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Faire une déclaration d’intention d’aliéner

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon. 
Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

A noter que l’envoi de Déclaration d’intention d’aliéner papier auprès de votre mairie reste possible avec les mêmes modalités que précédemment.

 

Accéder au formulaire en ligne sur le site Internet de la Métropole de Lyon