Arrêtés et Décisions

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PHILIP BAT YAM 2024T0868

15/03/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.4 MO)

BERGER...BOURSIER 2024T0849

15/03/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.83 MO)

MAUBANT 2024T0871

15/03/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.59 MO)

REPUBLIQUE 2024T0869

15/03/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.59 MO)

JEAN-CLAUDE VIVANT 2024T0866

15/03/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.6 MO)

Arrêté 2024-246 d'incorporation d'un bien immobilier non bâti présumé sans maître - Parcelle non cadastrée correspondant à la rue de la Fraternité...

14/03/2024 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés (PDF , 0.44 MO)

Arrêté 2024-246 d'incorporation d'un bien immobilier non bâti présumé sans maître - Parcelle non cadastrée correspondant à la rue de la Fraternité...

14/03/2024 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés (PDF , 0.44 MO)

Arrêté 2024-248 portant désignation du référent déontologue pour les agents de la commune de Villeurbanne

14/03/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.24 MO)

Arrêté 2024-248 portant désignation du référent déontologue pour les agents de la commune de Villeurbanne

14/03/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.24 MO)

Arrêté 2024 247 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisatio...

14/03/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)