Les marchés alimentaires et manufacturés

22 marchés sur 11 sites

La commune de Villeurbanne compte 11 sites sur lesquels se tiennent chaque semaine 22 marchés (voir la localisation des marchés et les horaires sur la carte en bas de page)

Le marché de la place Chanoine-Boursier se tient chaque semaine les mardis, jeudis et samedis. Il accueille en moyenne une centaine de commerçants, dont un peu plus de la moitié en produits manufacturés. Le marché alimentaire regroupe tous les métiers de bouche : primeur, fromager, boucher, charcutier, poissonnier, boulanger et rôtisseur. Des producteurs proposent également à la vente les produits de leur exploitation.

L’information aux forains

Vous souhaitez déballer sur les marchés de la commune
Tout déballage sur les marchés constitue une occupation du domaine public et doit faire l’objet d’une autorisation en deux temps :

• Les commerçants doivent d’abord faire une demande de carte d’autorisation temporaire de vente, délivrée par la Ville. La possession de cette carte ne garantit pas droit à une place sur un marché. Les activités nécessitant le maintien de la chaîne du froid ou de la cuisson sont soumises à un contrôle d’hygiène préalable. 
• Après avoir obtenu la carte d’autorisation temporaire de vente, les commerçants peuvent se présenter sur les marchés auprès du receveur placier afin d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour réaliser des ventes (déballage). Cette autorisation est personnelle, délivrée à une personne physique, présente un caractère précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle est attribuée pour un seul type de produit par personne et selon les places disponibles.

Vous déballez sur les marchés de la commune

• Changement de catégorie de produits : tout souhait de changement de catégorie de produits vendus doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Ville (service RC). Pour les permissionnaires, un changement de catégorie de produits entraîne la perte d’ancienneté sur les listes de rappel des marchés fréquentés.Pour les abonnés, un changement de catégorie de produits n’est possible qu’après trois années d’exploitation du fonds de commerce et ensuite au plus tôt tous les trois ans.
• Suppléance ponctuelle pour convenance personnelle : en cas d’absence pour convenance personnelle, le titulaire d’un abonnement peut demander à se faire remplacer si les conditions suivantes sont remplies
  • La demande doit être faite en fournissant les pièces justificatives par écrit à la Ville un mois avant le début de la période concernée,
  • Le suppléant doit être un salarié déclaré ou un associé (pièces justificatives à fournir)
  • La suppléance peut être autorisée pour deux périodes sur une durée totale de 5 semaines maximum par année civile
  • Pendant la période de suppléance, le titulaire ne pourra déballer sur aucun marché de la Ville.
  • Si la demande est acceptée, la Ville fournira au suppléant un document à présenter en cas de contrôle.
• Cession du fonds de commerce attaché à un abonnement
  • A l’occasion de la cession de son fonds de commerce exploité sur un marché, l’abonné titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, exploitant depuis trois ans ou plus, peut présenter au maire son successeur.Le successeur s’engage à reprendre la même activité, c’est-à-dire la même catégorie de produits vendus que celle autorisée par la Ville au cédant. En cas d’accord et de respect de la procédure prévue par la Ville, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, similaire à celle de l’ancien exploitant du fonds de commerce, pourra être délivrée par la Ville au repreneur entraînant la reprise totale par celui-ci de l’ancienneté de l’abonnement. L’autorisation préalablement délivrée au cédant devient caduque.En cas de cessation d’activité pour départ à la retraite, invalidité ou décès, le commerçant ou les ayants droits en informent la Ville par écrit afin de demander l’application du dispositif légal. 

Localiser tous les marchés de Villeurbanne :