Arrêtés et Décisions

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PASCAL 2023T1022

21/03/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.28 MO)

Arrêté 042 délégation fonction officier d'état civil

20/03/2023 - Dir. de la population (PDF , 0.8 MO)

Arrêté mariage 043

20/03/2023 - Dir. de la population (PDF , 0.38 MO)

Arrêté mariage 032

20/03/2023 - Dir. de la population (PDF , 0.39 MO)

Arrêté mariage 031

20/03/2023 - Dir. de la population (PDF , 0.4 MO)

Arrêté mariage 030

20/03/2023 - Dir. de la population (PDF , 0.4 MO)

BARATIN 2023T1018

20/03/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.13 MO)

GALTIER 2023T1024

20/03/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.62 MO)

GRANDCLEMENT TOLSTOI 2023T1020

20/03/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.75 MO)

BREDY 2023T1012

20/03/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.89 MO)