Arrêtés et Décisions

9079 résultats

Arrêté mariage Khelifi

07/09/2022 - Dir. de la population (PDF , 0.35 MO)

Arrêté mariage Anavoizard

07/09/2022 - Dir. de la population (PDF , 0.36 MO)

Déclaration sans suite du marché m7246 - extension et réhabilitation du complexe sportif Boiron Granger

12/08/2022 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.03 MO)

Portant déclaration sans suite m7242 - Surveillance, l'exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie

12/08/2022 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.62 MO)

Déclaration sans suite m7236 - Approvisionnement en denrée alimentaire pour la ville et/ou le CCAS

12/08/2022 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

Désignation du lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet

12/08/2022 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.06 MO)

Remplacement des M. Cédric Van Styvendael et Jonathan Bocquet dans leurs fonction de président de la Commission d'appel d'offres de la ville

12/08/2022 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.82 MO)

ARR-2022-095 délégations signatures agents municipaux

10/08/2022 - Arrêtés (PDF , 10.08 MO)

Arrêté restrictions d'eau DDT_SEN_20220809_B 119 du 09 août 2022

10/08/2022 - Arrêtés ( , 0 MO)