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2023-06-14 Création transformation suppression de postes - tableau des effectifs
(PDF , 0.51 MO)

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2023-10-17 Mise à jour du contrat de séjour des résidences autonomie
(PDF , 0.3 MO)

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2023-12-28 Tarification des services non soumis aux autorités de tutelle pour 2024
(PDF , 0.35 MO)

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2023-12-30 Avenant au contrat de séjour des Résidences autonomie du CCAS
(PDF , 0.11 MO)

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2024-10-28 Mise à jour du contrat de séjour des EHPAD
(PDF , 0.19 MO)

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2024-12-49 Tarification des services non soumis aux autorités de tutelle pour 2025
(PDF , 0.34 MO)

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2024-12-52 Mise à jour du contrat de séjour des RA-médiation
(PDF , 0.46 MO)

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Demander un acte (de naissance, de mariage, de décès)

Démarches

Formulaire d'inscription à l'annuaire des associations
(ORD , 0.16 MO)

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2023-12-41 Tableau des effectifs.
(PDF , 0.99 MO)

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