Procéder à une demande de place en crèche

Des problématiques de recrutement des agents travaillant dans la petite enfance ont amené la ville de Villeurbanne à réduire temporairement  le nombre de places en crèche et à modifier l'organisation des commissions d'admission.

Pour tout savoir sur les modes d'accueil à Villeurbanne, réservez votre soirée du 19 Novembre. Une réunion d'informations est organisée sur ce thème au CCVA, 234 cours Emile Zola de 18h30 à 19h30.

 Vous pouvez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouvelles dates de dépôt des dossiers et d'entrées en crèche.

• Pour les enfants dont les deux parents sont en activité (ou le parent s'il est seul), suivre la démarche détaillée plus bas (dans la rubrique "pour constituer votre dossier vous devez...").
  • En fonction de la date souhaitée d’entrée en crèche, vous devez faire parvenir votre dossier selon le calendrier prévu. Les dates de ce calendrier sont susceptibles d'évoluer.
  • Respectez les dates de dépôt sinon votre dossier ne pourra pas être traité. Il est préférable de ne pas attendre le dernier jour pour déposer votre demande.
  • L’enfant doit être âgé d’au moins 10 semaines le jour de la date d’entrée en crèche.
• Pour les enfants dont l'un des deux parents n'est pas en situation d'activité (congé parental, recherche d'emploi, chômage, ...), la demande est enregistrée lors de la permanence du Point Information Enfance (PIE) de votre quartier.
  Liste coordonnées Points Information Enfance - (PDF , 0.36 MO)
   
• Nous vous invitons, en parallèle à vos démarches de demande de place en accueil collectif, à prendre contact dés à présent, avec le relais petite enfance de votre quartier. L'animatrice du relais petite enfance vous renseignera sur les modalités de l'accueil individuel.

Merci de tenir compte des dates butoirs indiquées dans le tableau ci-dessous pour le dépôt des dossiers et non de celles indiquées dans le règlement de fonctionnement de la commission que vous trouverez plus loin.

Pour constituer votre dossier vous devez :

1.Consulter

• le site de la ville (modes de garde) pour connaître la liste des crèches, leur localisation et le règlement de la commission d’admission
•  https://monenfant.fr/simuler-le-cout-en-creche pour estimer le coût financier de la crèche (devenir parents/coûts et aides)

NE PAS TENIR COMPTE DU CALENDRIER INCLUS EN ANNEXE PAGE 6. SEUL LE TABLEAU CI-DESSUS EST VALABLE.

2.Remplir le formulaire

• en l’imprimant pour le remplir à la main ou avec votre ordinateur si vous disposez du bon logiciel,
• en le renvoyant scanné (pdf) ou en photo.

3.Fournir les justificatifs

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou box, facture d'électricité, de gaz ou de mise en service de l’électricité ou du gaz
  • Si vous n’habitez pas encore Villeurbanne mais que votre emménagement est prévu sur la commune : bail, compromis de vente ou attestation d’attribution d’un logement par un organisme-bailleur avec cachet de l’organisme et date de livraison
  • Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur de la personne qui vous accueille domiciliée sur la commune avec une copie de sa carte d’identité et un justificatif de domicile.
• Attestation CAF (ou MSA) de moins de 3 mois mentionnant le numéro allocataire et le quotient familial
  • Lors de votre demande de pré-inscription, la situation familiale qui est enregistrée est celle que vous avez déclaré à la CAF ou à la MSA.
  • Si vous n’êtes pas affilié à la CAF ou la MSA : dernier avis d’imposition de chacun des parents.
• Justificatifs de naissance
  • Si l’enfant est né : extrait d'acte de naissance ou livret de famille + Justificatif de la décision de justice si l'enfant est en famille d'accueil
  • Si l'enfant n'est pas né : Carte d'identité des 2 parents ou livret de famille + Justificatif de la CPAM informant de la date de naissance ou un certificat médical l'attestant. L'acte de naissance sera à transmettre au KID après la naissance.
• Justificatif d’activité professionnelle pour chacun des parents qui peut être, en fonction de votre situation
  • La dernière fiche paie
  • Si vous allez commencer un travail : la promesse d’embauche ou le contrat de travail
  • Une inscription à l’intérim + ordres de mission (justificatifs attestant que vous avez des missions régulières)
  • L’attestation d’inscription à une formation ou à un stage
  • Le certificat de scolarité
  • Le relevé des cotisations trimestrielles URSSAF-RSI (de moins de 3 mois) ou le KBIS (de moins de 3 mois) pour une activité non salariée
  • Le justificatif de perception d'allocation d'insertion professionnelle (RSA, ASS, Garantie jeune...)
  • Le justificatif d'accompagnement par un dispositif d'insertion professionnelle
  • L’attestation de reprise d’activité après un congé parental
  • Si vous avez un planning variable (roulement) : le planning de travail

4.Envoyer votre dossier complet (Formulaire + Pièces jointes)

• Par mail à : kid-petite-enfance@mairie-villeurbanne.fr
• Par voie postale à : KID Espace Familles - Pré-inscription Petite Enfance - 52 rue Racine, 69100 Villeurbanne (n'envoyer votre dossier qu’une fois).

Si vous rencontrez des difficultés pour constituer votre dossier, vous pouvez joindre les agents d’accueil de la direction de la petite enfance, qui répondront à toutes vos questions.

5.Vérifier la réception de l’attestation de demande de place en crèche et que les informations qui y sont portées sont exactes.

• Si votre dossier est complet, ce document vous sera adressé par mail dans le mois suivant votre envoi
• Un complément d’informations pourra aussi vous être demandé

A l’issue de la commission d’admission, un mail, puis un courrier de refus ou d’attribution de place vous sera adressé. 

• En cas de refus, vous pourrez renouveler votre demande (voir conditions ci-dessous).
• Entre deux commissions, les demandes refusées restent en liste d'attente.

6. Pour renouveler votre demande de place en crèche

En cas de refus de la commission d’admission, vous pouvez renouveler votre demande de place en crèche, si vous remplissez toujours les conditions nécessaires, en nous retournant le formulaire ci-joint.

KID Espace familles

• KID Espace Familles : 52 rue Racine, à côté de la mairie annexe
• 04 78 03 67 84 : standard téléphonique de 8h30 à 12h00 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et de 14h00 à 16h30 les lundi, mercredi et vendredi.
• Lundi Mercredi Vendredi : 08:30/16:30
  Mardi Jeudi : 08:30/12:45
  

• Il est souhaitable de privilégier au maximum, dans la mesure du possible, des démarches dématérialisées.

• Voir la fiche de contact

La protection des données à caractère personnel

_{Les données personnelles recueillies dans les formulaires d'inscription, sont destinées à l’usage exclusif du personnel de l’établissement, de la Commission d’admission et de la Direction de la petite enfance. Ces traitements ont pour base légale la mission d’intérêt publique et ont pour finalité la gestion des inscriptions d'un enfant au sein d'un établissement d'accueil collectif de la Ville. La durée de conservation de ces données est de 12 mois à compter de la date de la dernière demande de place en crèche par la famille. Dans nos formulaires de collecte, certaines données sont obligatoires et marquées d’un astérisque*. Toute fausse déclaration ou omission, peut entrainer, outre des sanctions pénales, la nullité de ladite inscription. Les titulaires des données collectées bénéficient de droits et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Toutefois, ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour l’enfant d’être accueilli au sein d'un établissement.Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez‐vous à la rubrique mentions légales et données personnelles.}