Arrêtés et Décisions

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Arrêté mariage 500

02/12/2024 - Dir. de la population (PDF , 0.3 MO)

Arrêté portant constat de la désaffectation du tènement sis 15-17 rue Michel Servet (parcelles BO 6 et 7 - ex BIJ)

21/11/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 1.29 MO)

Arrêté portant constat de la désaffectation du tènement sis 15-17 rue Michel Servet (parcelles BO 6 et 7 - ex BIJ)

21/11/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 1.29 MO)

FIDEV Réhabilitation

21/11/2024 - Arrêtés et Décisions Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.8 MO)

UCBL1 Travaux

21/11/2024 - Arrêtés et Décisions Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.81 MO)

85 rue Francis de Pressensé

21/11/2024 - Arrêtés et Décisions Prévention, médiation, sécurité (PDF , 0.8 MO)

Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 5 000 000 € auprès de la Société Générale

18/11/2024 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 0.93 MO)

Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 5 000 000 € auprès de la Société Générale

18/11/2024 - Arrêtés Dir. Finances (PDF , 0.93 MO)

Lutte contre le bruit

08/11/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Santé Publique (PDF , 1.12 MO)

Arrêté mariage 484

04/11/2024 - Dir. de la population (PDF , 0.39 MO)