Arrêtés et Décisions

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Arrêté mariage 445

27/09/2024 - Dir. de la population (PDF , 0.39 MO)

Arrêté mariage 444

27/09/2024 - Dir. de la population (PDF , 0.39 MO)

Arrêté mariage 443

27/09/2024 - Dir. de la population (PDF , 0.42 MO)

Arrêté mariage 443

27/09/2024 - Dir. de la population (PDF , 0.42 MO)

DECORPS 2024T3277

23/09/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.63 MO)

MAGENTA 2024T3280

22/09/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.59 MO)

RACINE 2024T3278

22/09/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.64 MO)

SERENITE 2024T3282

22/09/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.61 MO)

Arrêté n°2024-429 portant nomination du Délégué à la Protection des Données

20/09/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

Arrêté n°2024-429 portant nomination du Délégué à la Protection des Données

20/09/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés (PDF , 0.04 MO)