Arrêtés et Décisions

9107 résultats

Arrêté 2024-232 portant déclaration sans suite du marché 2023-7603 de prestations de sûreté et de sécurité lors des manifestations culturelles

28/02/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.05 MO)

Arrêté 2024-224 portant modification de la régie de recette des Cimetières

28/02/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.2 MO)

Arrêté 2024-224 portant modification de la régie de recette des Cimetières

28/02/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.2 MO)

AYNARD PASSY RICHELIEU LAFONTAINE 2024T0655

27/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 2.41 MO)

YVONNE SPREAFICO 2024T0654

27/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.79 MO)

POTTIER 2024T0648

27/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.88 MO)

ZOLA 2024T0633

27/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.58 MO)

Arrêté del sign agents 238

27/02/2024 - Dir. de la population (PDF , 0.61 MO)

VERLAINE 2024T0627

27/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.77 MO)

JULES GRANDCLEMENT 2024T0636

27/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 2.1 MO)