Arrêtés et Décisions

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Arrêté n°2023-162 portant modification de l'arrêté de régie 99014 modifié portant création d'une régie de recettes auprès du service jeunesse

08/02/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.26 MO)

TILLEULS 2024T0389

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.22 MO)

EINSTEIN 2024T0392

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.71 MO)

LOUIS FORT 2024T0391

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.58 MO)

VERLAINE 2024T0390

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.72 MO)

FOURNIERE GENAS 2024T0384

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.7 MO)

MANSARD 2024T0387

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.56 MO)

ANATOLE FRANCE MANSARD 2024T0374

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.89 MO)

ZOLA 2024T0388

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.32 MO)

DESCARTES 2024T0386

08/02/2024 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.33 MO)