Arrêtés et Décisions

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Arrêté portant modification de l'arrêté de régie n°08063 portant création d'une régie de recettes auprès de Restauration Scolaire

06/06/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

Arrêté portant modification de l'arrêté de régie n°08063 portant création d'une régie de recettes auprès de Restauration Scolaire

06/06/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

Arrêté portant suppression d'une régie de recettes auprès de Gestion du Domaine Public

06/06/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

Arrêté portant suppression d'une régie de recettes auprès de Gestion du Domaine Public

06/06/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

MAGENTA 2023T1996

06/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.64 MO)

JAURES 2023T2010

06/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.7 MO)

SALENGRO 2023T2009

06/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.61 MO)

ADAM ANATOLE FRANCE 2023T2002

06/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.94 MO)

JAURES 2023T2008

06/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.95 MO)

VALENTIN HAÜY

06/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.25 MO)