Arrêtés et Décisions

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Arrêté portant modification de l'arrêté de régie n°99001 portant création de la régie d'avances de la Maison de Quartier des Brosses

05/06/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.17 MO)

PERRONCEL MAUVERT BILLON 2023T1986

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.03 MO)

SALVADOR ALLENDE 2023T1985

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 1.23 MO)

PERRIN 2023T1990

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.24 MO)

PRIMAT 2023T1969

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.56 MO)

1789 2023T1967

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.56 MO)

ANATOLE FRANCE 2023T1966

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.58 MO)

GALILEE 2023T1964

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.56 MO)

DEDIEU 2023T1963

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.59 MO)

PANISSOD 2023T1962

02/06/2023 - Dir. des espaces publics et naturels (PDF , 0.58 MO)