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Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur trottoir du 1er mars au 1er novembre)
(PDF , 0.14 MO)

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Formulaire de demande d'autorisation commerciale d'occupation du domaine public (terrasses sur trottoir du 2 novembre au 28 février)
(PDF , 0.15 MO)

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Demander une autre autorisation d'occupation du domaine public

Démarches

2024-06-13 Approbation du compte administratif 2023
(PDF , 0.53 MO)

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Le plan du stationnement payant et résidentiel à Villeurbanne
(PDF , 0.93 MO)

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2024-06-14 Approbation du compte de gestion 2023
(PDF , 0.65 MO)

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2024-12-43 Affectation du résultat – correction erreur matérielle
(PDF , 0.39 MO)

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2024-12-60 Règlement général du temps de travail
(PDF , 0.31 MO)

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Carte du stationnement payant à Villeurbanne - Juillet 2019
(PDF , 1.24 MO)

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Le guide du stationnement à Villeurbanne - octobre 2018
(PDF , 1.85 MO)

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