Demander une attestation d’accueil

A quoi ça sert une attestation d’accueil ?  

Si vous invitez une personne étrangère non-européenne pour une visite privée ou familiale et que son séjour dure moins de 3 mois, vous devez lui fournir un justificatif d’hébergement pour entrer en France. Ce document s’appelle une « attestation d’accueil ».

Qui est concerné ?

Toute personne non ressortissante de l’Union Européenne et qui vient rendre visite à des amis ou de la famille pour moins de 3 mois a besoin d’une attestation d’accueil pour entrer en France.

Les ressortissants de certains pays n’ont pas besoin d’attestation d’accueil :

• Les personnes de nationalité européenne ; suisse ; andoranne ; monégasque ;
• Les personnes titulaires d'un visa de circulation Schengen ou d'un visa carte de séjour ;
• Les personnes effectuant un séjour humanitaire, un séjour dans le cadre d'un échange culturel (sous conditions) ou un séjour médical d'urgence ou pour les obsèques d'un proche.

Qui doit faire la demande ?

C’est la personne qui propose l’hébergement en France, qui est titulaire du bail de location ou du titre de propriété du logement, qui doit faire la demande et déposer le dossier.

Comment ça marche ?

Les 4 étapes pour demander une attestation d’accueil

1. Prendre rendez-vous
2. Préparer les pièces nécessaires
3. Déposer votre demande
4. Récupérer votre attestation

1) Prendre rendez-vous

Quand prendre rendez-vous ?

Pour un rendez-vous le mois suivant

• Les créneaux ouvrent le 1^er mardi du mois d’avant, à 9 h

Par exemple : les rendez-vous pour le mois d’octobre 2024 ouvrent le mardi 3 septembre à 9 h

Pour un rendez-vous la semaine suivante

• Des créneaux sont proposés le vendredi de la semaine d’avant à 9 h 

Pour augmenter vos chances de trouver un rendez-vous, nous vous recommandons de consulter régulièrement le calendrier en ligne. Des rendez-vous supplémentaires peuvent être ajoutés ou libérés suite à des annulations.

Où prendre rendez-vous ?

A l’Hôtel de ville

• Par téléphone au 04 78 03 67 67 entre 14h30 et 17h
• A l’accueil d’Hôtel de Ville : place Lazare-Goujon

A la maison des services publics Charpennes/Tonkin

• A l’accueil de la MSP : 4, allée Henri-Georges-Clouzot

A la maison des services publics Autre Soie

• A l’accueil de la MSP : 28, rue Alfred-de-Musset

Si vous avez un empêchement ou avez finalement trouvé un rendez-vous plus tôt, pensez à annuler votre rendez-vous pour permettre à une autre personne d’en bénéficier !

2) Préparer les pièces nécessaires

Avant de vous rendre à votre rendez-vous, assurez-vous d’avoir tous les documents demandés (voir ci-dessous).

Vos justificatifs de domicile : originaux & photocopies

• Contrat de location OU titre de propriété OU attestation notariale
• + Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, avis d’échéance, facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, box internet OU taxe d’habitation OU taxe foncière

Vos papiers d’identité : originaux & photocopies

• Si vous êtes Français : carte d’identité OU passeport
• Si vous êtes étranger : carte de séjour en cours de validité durant la période de visite demandée

Les justificatifs de ressources de toutes les personnes qui vivent chez vous : originaux & photocopies

• Fiches de paie, retraite, ASSEDIC, CAFAL, bourse, pension alimentaire, bilan ou attestation comptable (…) des trois derniers mois avant le dépôt de la demande
• Avis d’imposition ou de non-imposition

Informations sur la/les personnes que vous accueillez

• Si vous accueillez une personne majeure :
  • Copie du passeport de l’invité
  • Son éventuel lien de parenté avec vous.
  • Ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de passeport, dates d’arrivée et de départ.
• Si vous accueillez une personne mineure :
  • Une copie de la pièce d’identité du ou des titulaires de l’autorité parentale.
  • Une attestation du ou des titulaires de l’autorité parentale sur le mineur. L’attestation doit mentionner la raison et la durée du séjour et le nom de la personne à laquelle ils confient la garde des enfants. En principe, il s’agit de l’hôte.
  • Son éventuel lien de parenté avec vous,
  • Ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de passeport, dates d’arrivée et de départ,
  • Copie du passeport de l’invité

NB : Si vous accueillez un couple et ses enfants âgés de moins de 18 ans, ils peuvent figurer sur la même attestation.

Un timbre fiscal d’une valeur de 30 € par attestation.

Vous pouvez acheter le timbre

• en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/
• dans un bureau de tabac

3) Déposer votre demande

En tant qu’hôte, vous devez obligatoirement être présent au rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, présentez-vous 10 minutes en avance pour nous permettre de vérifier que votre dossier est complet.

En moyenne, il faut attendre une quinzaine de jours pour avoir une réponse à votre demande. Les délais peuvent varier selon les périodes. Anticipez autant que possible !

4) Récupérer votre attestation d'accueil

L’attestation doit être récupérée en mains propres par la personne ayant réalisé la démarche, là où la démarche a été réalisée : Hôtel de Ville ou Maison des services publics, sans rendez-vous, aux heures d’ouverture.