Demander une autre autorisation d'occupation du domaine public
La demande d'autorisation du domaine public pour travaux doit nous parvenir au moins 15 jours avant le début de l'occupation. Cette opération est soumise à redevance.
Attention - En cette fin d'année, le service délivrant vos autorisations sera restreint. Les demandes resteront possibles sur cette période mais nous vous demandons de bien vouloir les anticiper.
Les demandes qui seront envoyées à partir du 18 décembre ne pourront être délivrées que pour des chantiers à compter du 6 janvier 2025 au plus tôt.
Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et vous souhaitons de bonnes fêtes.
Documents à fournir obligatoirement
Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir :
- un plan de situation,
- un plan d'installation.
Télécharger le dossier
Transmettre le dossier
Le dossier peut être transmis par courrier ou sur place à la direction espaces publics et naturels :
Direction espaces publics et naturels
-
Accueil : 95 rue Château Gaillard
- 0478036767
- - Accueil physique de 8h30 à 11h30 : lundi – mardi – jeudi - Accueil téléphonique de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h du lundi au jeudi - fermé le vendredi
- Voir la fiche de contact