Demander une autre autorisation d'occupation du domaine public

La demande d'autorisation du domaine public pour travaux doit nous parvenir au moins 15 jours avant le début de l'occupation. Cette opération est soumise à redevance.

Documents à fournir obligatoirement 

Pour toute demande, veuillez nous faire parvenir : 

• un plan de situation,
• un plan d'installation.

Télécharger le dossier

Transmettre le dossier

Le dossier peut être transmis par courrier ou sur place à la direction espaces publics et naturels :

Direction espaces publics et naturels

• Accueil : 95 rue Château Gaillard
• 0478036767
• - Accueil physique de 8h30 à 11h30 : lundi – mardi – jeudi - Accueil téléphonique de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h du lundi au jeudi - fermé le vendredi
• Voir la fiche de contact