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Faire son recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Quand faire la démarche ?

  • Français de naissance : un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le jour précédent ses 25 ans.
  • Jeune devenu français : un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser avant le jour précédent ses 25 ans.
  • Jeune pouvant rejeter la nationalité française : un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

En ligne

Accéder au formulaire en ligne
 

Service accessible avec un compte Service-public.fr : vous devrez vous munir de vos identifiants et de la version numérisée sous format pdf des documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de votre nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité,
  • Livret de famille à jour.

Sur place

 

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité,
  • Livret de famille.

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % minimum peut demander à être exempté de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Effets du recensement

Le recensement permet à l'administration :

  • de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
  • et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Délivrance de l'attestation

Démarche faite en ligne

Si le recensement a été fait sur internet :

  •  l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

Démarche faite en mairie

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative au centre du service national dont vous dépendez (par mail ou courrier).

En cas de perte ou de vol de ma carte électorale, il m'est recommandé d'en informer la mairie et, en cas de vol, de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.
Il n'est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.

  • Je peux demander à la mairie dont dépend mon bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.
  • Je peux aussi me présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.
  • Je pourrai voter après vérification de mon identité et de mon inscription sur les listes électorales

Les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, communément appelés "gens du voyage", peuvent demander leur inscription sur une liste électorale de la commune à laquelle ils sont rattachés, après trois ans de rattachement ininterrompu avec cette commune.
Ce délai se calcule à compter de la date de la décision de rattachement prise par le préfet. Les intéressés ont donc la possibilité de solliciter leur inscription à l'occasion de la première révision des listes électorales qui suit l'expiration du délai de trois ans.
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, ces électeurs, qui n'ont aucune attache personnelle avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé, sont inscrits sur la liste électorale du bureau désigné par l'arrêté du préfet instituant les bureaux de vote de la commune.

Le simple fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. En effet, seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection perdent leur capacité électorale pendant le délai fixé par le jugement.

A noter : l'incapacité électorale ne prend effet que lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire quand les voies de recours (appel, cassation ...) sont épuisées ou quand les délais de recours sont expirés.
Bon à savoir : les personnes en détention provisoire, ainsi que toutes celles qui sont détenues et qui ont toujours leur capacité électorale, peuvent voter par procuration.