Demander un certificat d'urbanisme

Dans quels cas réaliser cette démarche ?

• vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
• vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Comment constituer votre dossier de demande ?

Pour que votre dossier soit complet, joignez les pièces dont la liste vous est fournie en annexe du formulaire (voir ci-après « télécharger le formulaire »). S’il manque des informations ou des pièces justificatives, cela retardera l’instruction de votre dossier.

Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

Vous devez fournir deux exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme de simple information, et quatre exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Où déposer la demande de certificat d’urbanisme ?

La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain. L’envoi en recommandé avec avis de réception est conseillé.

• Télécharger le formulaire

Direction de l'urbanisme réglementaire

• Hôtel de Ville - Accueil : Avenue Aristide-Briand (rez-de-chaussée)
• 0478036767
• Accueil sur place et par téléphone: Du lundi au vendredi : 9h00 -12h00 Le service est fermé au public tous les après-midis.

• La Direction de l’urbanisme réglementaire déménage. A partir du 22 juillet, elle sera installée au 27 rue Paul Verlaine, au-dessus des locaux de La Poste Gratte-ciel.

  L’entrée du 27 rue Paul Verlaine est située juste à gauche des escaliers de La Poste.

  Le public ne pourra pas être accueilli entre le 15 et le 19 juillet.

• Voir la fiche de contact