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La promotion de l’entrepreneuriat social et solidaire

Selon la loi, l’Economie sociale et solidaire (ESS) est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé. […] [L’ESS se compose] des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services ».

Peu importe le statut juridique de l’entreprise – coopérative, mutuelle, fondation, association ou société commerciale ayant l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ou Esus) – cette dernière doit respecter de manière cumulative les quatre principes suivants :

  • l’entreprise doit avoir un caractère à but non lucratif (voire une lucrativité limitée cadrée par la loi),
  • l’entreprise doit poursuivre une utilité sociale au sens de l’article 3 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS,
  • l’entreprise est gouvernée de manière démocratique, avec la participation active des parties prenantes,
  • la gestion de l’entreprise doit être responsable

Pour en savoir plus :

L’ESS à Villeurbanne

Les 470 entreprises de l’ESS villeurbannaises (dont 93,5 % sont des associations) représentent 11,0 % des emplois (soit environ 6 800 salariés) et constituent des acteurs incontournables du développement économique local.
Riche de ces atouts et dans un souci de favoriser le développement d’une économie plurielle sur son territoire, la Ville de Villeurbanne a associé ces entrepreneurs dès 2014, pour déterminer ensemble les défis de développement pour les prochaines années.

  • Connaître les actions menées à Villeurbanne sur la plate-forme https://lyon-rhone.ambition-ess.org/
  • Pour participer à la dynamique locale réunissant les acteurs de l’ESS contacter la direction du développement économique

Télécharger le document : stratégie territoriale ESS 2022_2026

Direction du développement économique, de l'emploi et de l'insertion

 

Le programme d’aide à la création ou au développement des entreprises de l’ESS

Dans un objectif de développement économique de proximité et de maintien de l’emploi non délocalisable, la Ville de Villeurbanne soutient la création et le développement des entreprises de l’ESS sur son territoire. Ainsi, elle lance chaque année un programme d’aide à l’investissement immobilier via un appel à candidature.
Pour en savoir plus :

  • Contacter le référent ESS et entrepreneuriat de la direction du Développement économique, de l’emploi et de l’insertion - ess@mairie-villeurbanne.fr

 

​ Direction du développement économique, de l'emploi et de l'insertion

​ Présentation de la Direction du Développement économique, de l’emploi et de l’insertion