Juridique, commande publique

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Arrêté portant constat de la désaffectation du tènement sis 15-17 rue Michel Servet (parcelles BO 6 et 7 - ex BIJ)

21/11/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 1.29 MO)

Acte constitutif d'une régie de recettes pour le service de la gestion du domaine public

25/10/2024 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.45 MO)

Arrêté n°2024-429 portant nomination du Délégué à la Protection des Données

20/09/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

ARR 2024-400 Supression de la régie de recettes du service Communication

14/08/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.33 MO)

Arrêté portant modification de l'arrêté de régie n°080009 en date du 12 février 2008 modifié portant création d'une régie de recettes auprès du rés...

28/06/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.18 MO)

Arrêté portant modification de la régie de recettes stationnement auprès du service gestion du domaine public

03/06/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.19 MO)

Arrêté portant modification de la régie de recettes auprès de la direction de la population

03/06/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

Arrêté 2024-246 d'incorporation d'un bien immobilier non bâti présumé sans maître - Parcelle non cadastrée correspondant à la rue de la Fraternité...

14/03/2024 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés (PDF , 0.44 MO)

Arrêté 2024-248 portant désignation du référent déontologue pour les agents de la commune de Villeurbanne

14/03/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.24 MO)

Arrêté 2024 247 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisatio...

14/03/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)