Juridique, commande publique

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2025DJCOP_DEC2025-002_Création régie d'avances stationnement au sein du service de la gestion du domaine public

07/02/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.06 MO)

Arrêté n°2025-008 portant déclaration sans suite du lot 1 du marché de travaux de création d'une promenade piétonne dans le quartier des Buers (mar...

30/01/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.35 MO)

Décision 2025-001 Modification de la régie de recettes du service descimetière

24/01/2025 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

Arrêté n°2024-514 portant déclaration sans suite du marché n°2024-7752 _ Achat de véhicules d'occasion

27/12/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

Arrêté n°2024-516 portant remplacement de Mrs Van Styvendael et Bocquet dans leurs fonctions de président de la CAO de la Ville du 13/01/2025

27/12/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.43 MO)

Arrêté portant constat de la désaffectation du tènement sis 15-17 rue Michel Servet (parcelles BO 6 et 7 - ex BIJ)

21/11/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 1.29 MO)

Acte constitutif d'une régie de recettes pour le service de la gestion du domaine public

25/10/2024 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.45 MO)

Arrêté n°2024-429 portant nomination du Délégué à la Protection des Données

20/09/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.04 MO)

ARR 2024-400 Supression de la régie de recettes du service Communication

14/08/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.33 MO)

Arrêté portant modification de l'arrêté de régie n°080009 en date du 12 février 2008 modifié portant création d'une régie de recettes auprès du rés...

28/06/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.18 MO)