L’accès au droit
Au sens juridique du terme, la discrimination est un traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre, placée en situation comparable. Ce traitement défavorable se fonde sur des critères prohibés par la loi.
Le défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et des libertés, de promouvoir l’égalité et de lutter contre les discriminations.
Cette autorité est inscrite dans la constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi ordinaire du 29 mars 2011. Elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
En matière de discrimination, le Défenseur des droits s’attache à aider toute personne ayant besoin d’identifier une pratique discriminatoire, c’est-à-dire une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi (lien vers fiche pratique Critères de discrimination), dans un domaine également visé par la loi et de la combattre.
Le Défenseur des droits joue également un rôle de conseiller lors des démarches juridiques et contribue à établir la preuve de discrimination. Il dispose également de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers : il peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, ou encore aller vérifier sur place et entendre des témoins.
Pour lutter contre les discriminations, le Défenseur des droits émet des avis et des recommandations auprès du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des autorités publiques.
A Villeurbanne, des permanences du Défenseur des droits sont organisées le lundi toute la journée et le mercredi matin à la Maison de Justice et du Droit.
Permanence du Défenseur des droits
Réseau de vigilance villeurbannais
Le réseau de vigilance villeurbannais en faveur de l’égalité de traitement et de la non-discrimination regroupe des associations ayant pour objectif de faciliter l’information, l’écoute et l’orientation des personnes confrontées à la discrimination. Ce regroupement apporte également une aide dans la qualification juridiquement les situations dites discriminantes.
Points d’information Lutte contre les discriminations
En 2017, Villeurbanne a organisé un réseau de 40 points d’information Lutte contre les discriminations. Son objectif est permettre une plus large diffusion de l’information, pour favoriser l’égal accès aux dispositifs existants. Les lieux publics participants s’engagent à diffuser l’information sur le droit de la non-discrimination, à orienter les personnes se sentant discriminées vers les structures d’accès au droit et à sensibiliser les professionnels accueillant du public.
Chaque équipement est repérable par l’affiche « Ici, nous luttons contre les discriminations ».
Observatoire villeurbannais des discriminations
L’Observatoire villeurbannais des discriminations est un groupe de travail existant depuis 2010, qui s’inscrit dans le Plan local de prévention de la délinquance de Villeurbanne. Il rend compte des situations de discriminations repérées et traitées par les délégués du Défenseur des droits, ainsi que par le réseau de vigilance en faveur de l’égalité de traitement et de la non-discrimination.