Juridique, commande publique

31 résultats

ARR 2024-400 Supression de la régie de recettes du service Communication

14/08/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.33 MO)

Arrêté portant modification de l'arrêté de régie n°080009 en date du 12 février 2008 modifié portant création d'une régie de recettes auprès du rés...

28/06/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.18 MO)

Arrêté portant modification de la régie de recettes stationnement auprès du service gestion du domaine public

03/06/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.19 MO)

Arrêté portant modification de la régie de recettes auprès de la direction de la population

03/06/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.27 MO)

Arrêté portant nomination délégué à la protection des données à caractère personnel

08/04/2024 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.9 MO)

Arrêté 2024-246 d'incorporation d'un bien immobilier non bâti présumé sans maître - Parcelle non cadastrée correspondant à la rue de la Fraternité...

14/03/2024 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés (PDF , 0.44 MO)

Arrêté 2024-248 portant désignation du référent déontologue pour les agents de la commune de Villeurbanne

14/03/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.24 MO)

Arrêté 2024 247 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisatio...

14/03/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)

Arrêté 2024-230 portant désignation des membres du jury d'un marché public de performance relatif à la conception à la réalisation et à l'exploitat...

28/02/2024 - Arrêtés et Décisions Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.06 MO)

Arrêté 2024-232 portant déclaration sans suite du marché 2023-7603 de prestations de sûreté et de sécurité lors des manifestations culturelles

28/02/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Marchés publics (PDF , 0.05 MO)