Juridique, commande publique

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Arrêté 2024-224 portant modification de la régie de recette des Cimetières

28/02/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.2 MO)

Arrêté 2023-163 portant modification de l'arrêté de régie modifié portant création de la régie de recettes auprès de la Maison de Quartier des Brosses

08/02/2024 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés (PDF , 0.23 MO)

Arrêté n°2023-162 portant modification de l'arrêté de régie 99014 modifié portant création d'une régie de recettes auprès du service jeunesse

08/02/2024 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.26 MO)

Arrêté n°2023-064 portant modification de l'arrêté de régie n°99057 portant création d'une régie de recettes auprès du service des Cimetières

01/12/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.16 MO)

Arrêté n°2023-63 portant modification de l'arrêté de régie n°99001 portant création d'une régie d'avances auprès de la Maison de Quartier des Brosses

01/12/2023 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.17 MO)

Arrêté n°2023-160 portant modification de l'arrêté de régie n°08009 modifié, portant création d'une régie de recettes auprès du réseau de lecture p...

01/12/2023 - Arrêtés et Décisions Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.34 MO)

Arrêté n°2023-110 portant remplacement de messieurs Cedric Van Styvendael et Jonathan Bocquet à la présidence de la Commission d'Appel d'Offres du...

22/07/2023 - Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine Arrêtés Arrêtés et Décisions Marchés publics (PDF , 0.05 MO)

Arrêté portant modification de l'arrêté de régie n°99057 portant création d'une régie de recettes auprès du service des Cimetières

06/06/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.16 MO)

Arrêté portant modification de l'arrêté de régie n°08063 portant création d'une régie de recettes auprès de Restauration Scolaire

06/06/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)

Arrêté portant suppression d'une régie de recettes auprès de Gestion du Domaine Public

06/06/2023 - Arrêtés Dir. Affaires juridiques, commande publique et patrimoine (PDF , 0.15 MO)